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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 03/10/2018

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économienumérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.assopol.fr les présentes mentions légales.La connexion et la navigation sur le site www.assopol.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réservedes présentes mentions légales.Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site www.assopol.fr est assurée par la Société Association 1901 ASSOPOL,immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 843629395 dont le siège social est situé au 18 Avenue Gustave Eiffel. Entrée B. 33600 Pessac, numéro de téléphone 0665072012, adresse e-mail : president@assopol.fr.

Le Directeur de la publication est ANTHONY CHICHEPORTICHE

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site www.assopol.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix -France , avec le numéro de téléphone : 1007

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvantdécoulant d’une nécessité de maintenance.En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.assopol.fr ne saurait être tenu responsable.

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