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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 03/10/2018
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.assopol.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site www.assopol.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
 
Informations Légales
Dénomination sociale : Association ASSOPOL
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
Association déclarée en Préfecture sous le numéro de récépissé W332023993
 
Siège social : 38 rue Jean Pagès 33140 Villenave d’Ornon
SIRET 843 629 395 00040
Code APE : 9499Z
Téléphone : 05 56 74 59 76
Le Directeur de la publication est Anthony CHICHEPORTICHE
Téléphone : 06-65-07-20-12
 
HÉBERGEUR ET EDITEUR
L’hébergeur du site www.assopol.fr est la Société OVH
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 08 99 70 17 61

L’éditeur du site Internet est la Société FCP-DIGITAL
Société à responsabilité limitée, capital social 30 000,00 €,
SIRET 82248285700015
Siège social : Parc d’activités du Courneau, 1 bis Avenue Guitayne 33610 Canéjan – France
Téléphone : 05 24 72 85 90
 
 
ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.assopol.fr ne saurait être tenu responsable.
CREDITS PHOTOS
Les photographies utilisées sur le site internet proviennent de Google image avec le statut image libre de droit.
COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
« Lors de la consultation de notre site assopol.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles.
Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.
Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par les prestataires de mesure d’audience. Les prestataires de mesure d’audience sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.
 
· Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d’audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
· Paramétrer votre navigateur internet
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
En cas de refus de dépôt de cookie, vous ne pourrez pas consulter le site de façon optimale, et êtes susceptible de ne plus y avoir accès. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. »
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.assopol.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
 
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré à la CNIL.
Le règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (RGPD), est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.
Les obligations d’informations vis-à-vis des internautes imposées par le RGPD sont définies en ses articles 13 et 14.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par ASSOPOL en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet www.assopol.fr
L’Association ASSOPOL en sa qualité de Responsable de traitement, affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
L’Association ASSOPOL s’engage formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données personnelles.
 
1 – Définitions
« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. La Fondation ne traite aucune donnée sensible ;
« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit de ASSOPOL ;

« Règlementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
« Sites » désigne tous les sites internet édités par ASSOPOL.
 
2 – Les Données que nous recueillons
 
Par l’intermédiaire de nos Sites internet, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivants :
2.1 – Les Données que nous recueillons à l’occasion de vos dons, de vos promesses
Votre don est notre force et nous vous en remercions. Grâce à vous et aux milliers de personnes qui nous soutiennent, ASSOPOL est l’une des premières organisations de protection des policiers.
Afin de recevoir votre don et de vous tenir au courant de l’utilisation faite de nos ressources, notamment celles provenant de la générosité, nous sommes amenés à traiter les Données suivantes :
  • Données d’identification : email, civilité, prénom, nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone ;
  • Données de paiement : RIB, numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel (Ces données sont traitées par des prestataires de paiement/sous-traitants mais ne sont pas conservées par le ASSOPOL ni par les sous-traitants).
Lorsque vous vous contribuer au financement d’un événement nous recueillons également les Données ci-dessus.
Si vous nous transmettez des informations personnelles concernant un tiers, vous devrez lui fournir une copie de cette Politique. 
2.2 – Les Données que nous recueillons à l’occasion de votre inscription
Lors de votre inscription, nous recueillons les Données suivantes :
  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Email ;
  • Numéro de téléphone.
Ces Données nous permettrons de vous contacter par email, courrier, téléphone pour vous faire part des actualités de l’association , faire appel à votre générosité, ….
2.3 – Les Données sensibles
ASSOPOL ne traite aucune Donnée sensible.
3 – Les durées de conservations
Les Données des donateurs seront conservées pendant 6 ans après l’année du dernier don, notamment pour être en mesure de répondre aux demandes de l’administration fiscale en cas de contrôle. Pendant cette période, votre adresse email pourra être utilisée afin de faire appel à votre générosité. Au-delà de cette période, les données anonymisées permettant la réalisation d’études statistiques seront alors conservées.
Les Données des testateurs potentiels seront conservées pendant 9 ans après la dernière action du testateur (courrier adressé à ASSOPOL, don).
Les Données des testateurs avérés (ayant confirmé leur souhait de léguer tout ou partie de leurs biens à ASSOPOL) seront conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de la succession.
Les Données de navigation des visiteurs seront conservées 13 mois.
 
4 – Les finalités et bases légales sur lesquelles sont fondés nos traitements
Chaque traitement de Données poursuit une finalité précise et est fondé sur une base légale.
 
Les traitements visés au 2.1 ont pour finalités :
Les traitements visés au 2.1 ont pour base légale :
  • L’envoi de la lettre d’information aux personnes en ayant effectué la demande
  • L’exécution du contrat unilatéral de donation 
  • Le respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis
  • La gestion des relations testateurs et le suivi du traitement des legs
  • La sollicitation de nouveaux dons 
  • La réalisation d’opérations de prospection caritative
  • L’intérêt légitime de ASSOPOL
Les traitements visés au 2.2 ont pour finalités :
Le traitement visé au 2.2 a pour base légale :
  • L’envoi de la lettre d’information aux personnes en ayant effectué la demande
  • La sollicitation de ces mêmes abonnés ou des signataires de pétition(s) dans le cadre d’appels à soutenir financièrement les actions du ASSOPOL. 
  • Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime de l’association et parfois le consentement.
 
  •  

 

5 – Les destinataires de vos Données

Peuvent être destinataires de vos Données :
  • Les Services « Communication » et « Générosité » de ASSOPOL pour vous adresser nos actualités ou des demandes de dons ;
  • Le service « legs » pour la gestion des relations testateurs et le suivi du traitement des legs ; 
  • Le service « Générosité » d’ASSOPOL pour la gestion de la base de données des donateurs, des testateurs potentiels et des testateurs avérés ;
  • Nos sous-traitants en charge des opérations de fidélisation ou de prospection ;
  • Nos sous-traitants en charge des opérations de paiement ;
  • Nos prestataires informatiques ;
En cas de réorganisation ou de restructuration, envisagées ou finalisées, certains auditeurs, conseillers, acquéreurs, pourraient également avoir accès à vos Données.
Il peut également arriver que vos Données soient partagées avec d’autres associations. Vous pouvez vous y opposer selon la méthode visée à l’article 9.
 
6 – Transferts de Données
ASSOPOL ne transfère pas vos Données en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, il est possible que ces dernières soient hébergées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, ASSOPOL s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de l’intégrité et de la sécurité de vos Données afin que ces dernières soient :
  • Situées dans un Etat considéré comme adéquat par la Commission européenne ;
  • Envoyées à des entités présentant des garanties suffisantes quant à la protection des Données à caractère personnel par la mise en œuvre et la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7 – Sécurité des Traitements
ASSOPOL assure le traitement de vos Données en toute confidentialité et en toute sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Seules les personnes strictement habilitées par ASSOPOL auront accès à vos Données. Aucun tiers non autorisé ne saurait y avoir accès, hors obligation légale ou unioniste incombant au Responsable de traitement.
8 – Journalistes, influenceurs/utilisateurs des réseaux sociaux, experts
ASSOPOL tient à jour les coordonnées (disponibles publiquement) des journalistes et personnes qui exercent une influence sur les réseaux sociaux, les experts et personnes qui rendent publics leurs renseignements personnels ou professionnels ou leurs opinions. Ces listes sont consultées et/ou utilisées par ASSOPOL afin d’adresser des communiqués de presse et des informations sur la défense des causes qui lui sont chères. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de ASSOPOL.
 
9 – Vos droits
En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos Données et du droit de demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir des directives concernant vos Données en cas de décès et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à president@assopol.fr ou par voie postale :
Association ASSOPOL
38 rue Jean Pagès
33140 Villenave d’Ornon
 
Vous avez également, conformément au Règlement Européen le droit d’induire une réclamation auprès de la CNIL :
 
CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
 
 
10 – Mise à jour
La présente politique pourra faire l’objet d’actualisation par ASSOPOL, en cas de nouveaux traitements, et notamment sur le fondement :
  • Des changements significatifs intervenus dans la législation et/ou la jurisprudence ainsi que les normes techniques applicables au Système d’Information ;
  • De l’évaluation des risques ;
Des réajustements suggérés par la mise en œuvre des procédures internes de gestion de l’information.
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